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Groupement de coopération sanitaire service numérique de santé (ci-après SESAN)
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Directeur de la publication : Pierre BOIRON, Directeur du GCS SESAN
Responsable de rédaction : Nicolas PELLE-BOUDON, Directeur de Projet

Site du Portail de l'Espace Numérique Régional de Santé

Le site du Portail de l'Espace Numérique Régional de Santé (https://testpro.sante-idf.fr et https://pro.sante-idf.fr) est le service d’authentification SSO (Single Sign On) de l’ENRS au service des professionnels de santé.

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Conception graphique et technique du site

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2 rue d’Arlon
L8399 Windhof Luxembourg
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 168244
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Hébergement

CLARANET SAS
18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris
RCS de Paris B 419 632 286

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Propriété intellectuelle

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Les données à caractère personnel collectées via ce site peuvent faire l’objet de traitements sous la responsabilité de SESAN, responsable de traitement.

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Dans le cadre du respect de ces droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des données: dpd@sesan.fr - 01 48 78 72 42 – 6-8 rue Firmin Gillot 75015 Paris.

Destinataires des données

Les données collectées sur les sites Internet https://testpro.sante-idf.fr et https://pro.sante-idf.fr peuvent être transmises aux applications de Santé partenaires à des fins d’identification et d’authentification des professionnels de Santé.

Cookies

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Charte d'utilisation

Objet de la charte

La présente charte a pour objet de préciser les modalités d'utilisation du Portail des professionnels de santé de la région Île-de-France. L'usage du Portail nécessite la lecture et l'acceptation de ce document.

Il ne s'agit en aucun cas d'une acceptation d'utilisation d'un logiciel commercial, c'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir prendre le temps d'en prendre connaissance. Ce document relève des aspects éthiques et déontologiques de l'accès aux informations médicales nominatives

Condition d'utilisation des données

Le Portail des professionnels de santé a pour objectif de donner à un professionnel de santé accès à des applications partagées. Dans le cas d’applications hébergeant des données de santé à caractère personnel, le professionnel de santé autorisé par un patient aura ainsi accès aux données de santé informatisées relatives au dit patient.

Les informations accessibles par le Portail ont été recueillies et validées sous la responsabilité des utilisateurs, ou le cas échéant des gestionnaires d’application notamment en ce qui concerne leur fiabilité, les conditions de leur recueil.

Les données personnelles de santé sont mises à disposition des professionnels de santé autorisés en vue de l'amélioration de la prise en charge du patient, et ne doivent en aucun cas être utilisées en dehors de ce contexte.

L’utilisation du Portail des professionnels de santé est exclusivement réservée à un usage professionnel, à l’exclusion notamment de tout usage personnel, syndical, politique, publicitaire ou commercial.

De façon générale, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du service.

Vous êtes informés, et acceptez que le GCS SESAN conserve trace des connexions et les utilisera à des fins d’études statistiques, de traçabilité et de détection des abus.

Modalité de sécurité à mettre en œuvre

Identification et authentification = vérification de votre identité par le Portail

Vous êtes identifié strictement par une Carte de Professionnel de Santé nominative et personnelle délivrée par l’ASIP Santé et en relation avec le numéro ADELI. Cette carte est protégée par un code confidentiel.

L'authentification de la carte CPS par le Portail est réalisée après la saisie de votre code confidentiel par une confrontation entre les données de la carte et le contenu d'un annuaire de professionnels autorisés à se connecter au Portail et non révoqués par l’ASIP Santé.

Vous vous engagez à l'adoption de mesures de sécurité physique et logique afin d'assurer la sécurité des données consultées et empêcher qu'elles ne soient déformées, divulguées à des tiers non autorisés ou utilisées à des fins détournées.

Vous vous engagez notamment à ne communiquer sous aucun prétexte le mot de passe d'authentification qui vous serait attribué en cas de perte temporaire de votre moyen prioritaire d'authentification qu'est la carte CPS et qui vous aurait été attribué par la suite.

Vous vous engagez également à vous déconnecter de l'application en fin d'utilisation.

Vous vous engagez à contacter l'administrateur de l'application au sein du GCS SESAN afin de l'informer des divers disfonctionnements aussi bien techniques qu'organisationnels ainsi que de toute suspicion d’usurpation.

Exclusions de responsabilité du GCS SESAN.

L’utilisation du Portail mis à disposition par le GCS SESAN se fait sous votre pleine et entière responsabilité, étant réputé avoir accepté la présente charte, dans sa version en vigueur au jour de l’utilisation, du simple fait de votre connexion au Portail.

Par ailleurs, le GCS SESAN décline toute responsabilité pour le contenu des sites Internet auxquels renvoient les liens figurant sur le Portail.

Enfin le GCS SESAN décline toute responsabilité pour toute altération, ralentissement ou interruption du fonctionnement du Portail, quelle qu’en soit la gravité, la nature ou l’origine.

Contenus illicites

Vous vous engagez à signaler à l’administrateur du Portail toute activité ou information illicite, au moyen d’une notification datée comportant les mentions prévues par la Loi (LCEN, n°2004-575, article 6

  • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
  • Les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Pour les besoins des présentes, sont notamment, mais non exclusivement considérées comme « illicites », toute activité ou contenu qui ferait l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Mesures de protection du Portail

Le GCS SESAN se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver l’intégrité du Portail, notamment toute mesure de prévention contre les utilisations malveillantes, contre les tentatives de contournement de l’indentification et contre les programmes malveillants.

Durée de validité et condition de résiliation

Lors de votre première connexion, vous devez notifier votre acceptation de cette charte avant de pouvoir utiliser le Portail.

Si celle-ci venait à être modifiée, vous en seriez informés par l'affichage de la nouvelle charte. L'application vous demandera de nouveau d'en accepter les termes.

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Le Portail des professionnels de santé a été mis en place grâce au financement de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France.